Vos conditions de ventes

1 - Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’application des présentes conditions. De ce fait aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur s’il ne l’a pas formellement acceptée.

2 - Nos prix sont exprimés en HT et ce sont ceux pratiqués par le tarif en vigueur. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement des conditions du marché.

3 - Toute commande doit être confirmée et sera prise en compte en date de réception.

4 - La première commande sera payable avant livraison.

5 - Nos tarifs s’entendent départ d’usine pour la CORSE, les DOM, les TOM, et l’exportation. Pour la France Métropolitaine, nos tarifs s’entendent FRANCO DE PORT à partir de 400 euros HT.

6 - Un forfait vous sera imputé sur toute facture inférieure au minimum de commande (76,22 euros HT).

7 - Nos délais ne sont qu’indicatifs et n’engagent aucune responsabilité de notre part en cas de retard, et ne sauraient entraîner l’annulation de la commande ni l’octroi de dommages et intérêts, ni pénalités.

8 - Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tout recours ne peut s’effectuer qu’auprès du transporteur, à condition que des réserves écrites aient été faites sur le bon de livraison. Ces réclamations devant être transmises au transporteur par lettre recommandée avec accusé
de réception dans les 48h qui suivent la livraison.

9 - La garantie de nos produits est de convention expresse, limitée au remboursement ou au remplacement des marchandises que nous aurions reconnues défectueuse, cela, à l’exclusion
de tous frais, indemnités et dommages et intérêts.

La garantie est exclue :

Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur.

Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien, effectuée sans autorisation.

Si le vice de fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence, à défaut d’entretien de la part de l’acheteur.

10 - Toute commande impliquant des produits ayant à subir des modifications devra être accompagnée d’un cahier des charges précis et complet, ainsi que d’un croquis. Elle sera prise en considération qu’après acceptation écrite de votre part du devis s’y rapportant. Toute modification ultérieure impliquera une nouvelle facturation.

11 - En fonction de l'évolution technologique du marché et des changements apportés par les fournisseurs, nous nous réservons le droit d'apporter toutes modifications sur les produits présentés. Photos et caractéristiques non contractuelles.

12 - Les marchandises livrées seront à payer par LCR, virement ou chèque.

13 - Un escompte de 2,5% vous sera accordé pour tout paiement dans les 10 jours.

14 - Le non-paiement à l’échéance du terme et sans accord préalable entraînera l’exigibilité immédiate du solde et une pénalité de 1,5% par mois.

15 - En application de la loi 80-835 du 12/05/1980 toutes nos marchandises restent expressément notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral, quel qu’en soit le détenteur.

16 - En cas de non-paiement à l’échéance du terme, la vente sera résolue de plein droit. Nous pourrons revendiquer les marchandises impayées. L’acheteur devant dans ce cas les rendre à ses frais et comme simples dépositaires, en y étant au besoin contraint par une simple ordonnance ou référé.

17 - Le tribunal de CHAMBERY est le seul compétent en cas de réclamation ou de litige.