Vos conditions de ventes

1 - Toute commande implique de la
part de l’acheteur, l’application des
présentes conditions. De ce fait
aucune clause contraire ne peut être
opposée au vendeur s’il ne l’a pas
formellement acceptée.
2 - Nos prix sont exprimés en HT et ce
sont ceux pratiqués par le tarif en
vigueur. Nous nous réservons le droit
de les modifier en cas de changement
des conditions du marché.
3 - Toute commande doit être
confirmée et sera prise en compte en
date de réception.
4 - La première commande sera
payable avant livraison.
5 - Nos tarifs s’entendent départ
d’usine pour la CORSE, les DOM, les
TOM, et l’exportation.
Pour la France Métropolitaine, nos
tarifs s’entendent FRANCO DE PORT à
partir de 400 euros HT.
6 - Un forfait vous sera imputé sur
toute facture inférieure au minimum
de commande (76,22 euros HT).
7 - Nos délais ne sont qu’indicatifs et
n’engagent aucune responsabilité
de notre part en cas de retard, et ne
sauraient entraîner l’annulation de la
commande ni l’octroi de dommages et
intérêts, ni pénalités.

8 - Nos marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire. Tout
recours ne peut s’effectuer qu’auprès
du transporteur, à condition que des
réserves écrites aient été faites sur le
bon de livraison. Ces réclamations devant
être transmises au transporteur
par lettre recommandée avec accusé
de réception dans les 48h qui suivent
la livraison.
9 - La garantie de nos produits est
de convention expresse, limitée au
remboursement ou au remplacement
des marchandises que nous aurions reconnues
défectueuse, cela, à l’exclusion
de tous frais, indemnités et dommages
et intérêts.
La garantie est exclue :
Si la matière ou la conception
défectueuse provient de l’acheteur.

Si le vice de fonctionnement résulte
d’une intervention sur le bien,
effectuée sans autorisation.
Si le vice de fonctionnement défectueux
provient de l’usure normale du
bien ou d’une négligence, à défaut
d’entretien de la part de l’acheteur.
10 - Toute commande impliquant
des produits ayant à subir des
modifications devra être accompagnée
d’un cahier des charges précis et
complet, ainsi que d’un croquis. Elle
sera prise en considération qu’après
acceptation écrite de votre part du
devis s’y rapportant.
Toute modification ultérieure
impliquera une nouvelle facturation.
11 - En fonction de l'évolution
technologique du marché et des
changements apportés par les fournisseurs,
nous nous réservons le droit
d'apporter toutes modifications sur
les produits présentés. Photos et
caractéristiques non contractuelles.
12 - Les marchandises livrées seront à
payer par LCR, virement ou chèque.
13 - Un escompte de 2,5% vous sera
accordé pour tout paiement dans les
10 jours.

14 - Le non paiement à l’échéance
du terme et sans accord préalable
entraînera l’exigibilité immédiate du
solde et une pénalité de 1,5% par
mois.
15 - En application de la loi 80-835 du
12/05/1980 toutes nos marchandises
restent expressément notre propriété
exclusive jusqu’à leur paiement
intégral, quel qu’en soit le détenteur.
16 - En cas de non paiement à
l’échéance du terme, la vente sera
résolue de plein droit. Nous pourrons
revendiquer les marchandises
impayées. L’acheteur devant dans ce
cas les rendre à ses frais et comme
simple dépositaire, en y étant au
besoin contraint par une simple
ordonnance ou référé.
16 - Le tribunal de CHAMBERY est le
seul compétent en cas de réclamation
ou de litige.